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agent des contributions

См. также в других словарях:

  • agent — 1. agent [ aʒɑ̃ ] n. m. • 1337; lat. scolast. agens, subst. du p. prés. de agere « agir, faire » 1 ♦ L être qui agit (opposé à patient, qui subit l action).Gramm. Complément d agent : complément d un verbe passif, introduit en français par par ou …   Encyclopédie Universelle

  • Contributions obligatoires — Prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires correspondent à l ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non… …   Wikipédia en Français

  • Liste des premiers préfets français (1800-1815) — Un préfet du Premier Empire (1810). Vous trouvez ci dessous la Liste des préfets de département du Consulat et du Premier Empire, depuis la création de la fonction, par la loi du 28 pluviôse an VIII, jusqu à la chute définitive du régime, au… …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Métiers — Voici une liste des métiers, basée sur la structure proposée, pour la France, par le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette liste n est néanmoins pas exhaustive et reste ouverte à d autres contributions. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Liste des metiers — Liste des métiers Voici une liste des métiers, basée sur la structure proposée, pour la France, par le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette liste n est néanmoins pas exhaustive et reste ouverte à d autres contributions …   Wikipédia en Français

  • Liste des métiers — Voici une liste des métiers, basée sur la structure proposée, pour la France, par le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette liste n est néanmoins pas exhaustive et reste ouverte à d autres contributions. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

  • Progressivité des impôts — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie des mines de Lens — Création 1849 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

  • Direction générale des douanes et des droits indirects — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Service des douanes francaises — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

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